directrice de l'unité

professeur de droit privé, doyenne de la faculté de droit et de science politique de l'université de Bourgogne, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeure des universités, en droit, à l'université de Bourgogne-Dijon ; 21 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

directrice de l'unité mixte de recherche n°6295

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, doyen de la faculté de droit et de science politique, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

président

université de Dijon

en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités

Droit privé et sciences criminelles